La Région Hauts-de-France s’est dotée d’un nouveau règlement régional des transports scolaires. Les élus, réunis en visio-conférence compte tenu du contexte, ont effectivement voté le 10 avril dernier ce document qui permettra, dès la rentrée 2020, d’appliquer à l’ensemble des élèves des cinq départements des Hauts-de-France les mêmes conditions de prise en charge des transports scolaires. Je tiens toutefois à préciser que la décision de la Région ne concerne pas ni les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même agglomération urbaine (liste des communes concernées reprise en pièce-jointe), ni ceux en situation de handicap dont la prise en charge du transport scolaire relève toujours des Conseils départementaux.
Le premier principe retenu est la gratuité des transports scolaires. Ainsi, pour le Nord, les 12 euros de frais de dossier, aujourd’hui versés par les familles auprès de chacun des réseaux de transport empruntés par leurs enfants, disparaissent (des frais de 8 euros pour les duplicata restent maintenus). A titre d’information, les participations familiales dans l’Oise oscillent entre 50 et 80 euros par enfant et s’élèvent à 150 euros par lycéen dans la Somme. Il s’agit donc d’un véritable gain de pouvoir d’achat pour certaines familles.
Le deuxième principe est l’assouplissement et la simplification des règles. Au-delà des critères de résidence et de distance maintenus dans les cinq départements, la condition retenue pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires est la possibilité de se rendre à son collège ou à son lycée par les transports en commun sur la base des offres telles qu’elles existent aujourd’hui. Le réseau interurbain régional est organisé pour permettre, en premier lieu et prioritairement, aux élèves de rejoindre leur établissement de rattachement conformément à la carte scolaire. A compter de septembre prochain, un élève qui ne fréquente pas son établissement de secteur ou le plus proche de son domicile pourra prétendre à la gratuité des transports si, et seulement si, une offre de transport existe étant précisé, dans tous les cas, qu’elle ne pourra pas être adaptée à ses besoins (pas de modification de tracé d’une ligne, d’un horaire ou de création d’un point d’arrêt).
Le troisième principe est d’accompagner financièrement les familles qui n’ont pas accès à une offre de transport. Ainsi, les élèves externes / demi-pensionnaire scolarisés dans leur établissement de secteur ou les internes, quel que soit l’établissement fréquenté, pourront prétendre à une allocation de 20 euros par mois, plafonnée donc à 200 euros par an, s’ils ne peuvent pas utiliser les transports depuis leur domicile (hameau excentré non desservi, point d’arrêt éloigné de plus de 3 kilomètres ou réseau inadapté pour rejoindre un internat). Les élèves de l’enseignement adapté, hors situation de handicap, sont également concernés par cette disposition selon un barème toutefois différent (0,25 euro du kilomètre non plafonné).
L’ensemble de ces dispositions et plus sont reprises dans le règlement régional des transports scolaires dont vous trouverez un exemplaire en pièce-jointe. Il est également disponible à la consultation du grand public via notre site internet transports.hautsdefrance.fr.
Les modalités d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 restent inchangées.
Les familles des élèves actuellement inscrits dans votre établissement, qui n’ont pas changé d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qui disposent d’une prise en charge régionale 2019/2020, n’ont rien à faire. Les prises en charge valables pour 2020/2021 seront renouvelées automatiquement et disponibles sur internet et envoyées par voie postale aux domiciles des familles qui en ont fait la demande à compter de la fin du mois de juin.
En revanche, dans le cas d’une entrée dans votre établissement à la prochaine rentrée ou d’un premier dossier de subventionnement du transport scolaire, les familles doivent formuler une demande auprès de la Région.
Deux solutions :
Ø Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires transports.hautsdefrance.fr. Compte tenu de la situation et de la mise en télétravail, à ce jour toujours en vigueur, de l’ensemble des agents régionaux, cette formule est fortement à privilégier par les familles ;
ou
Ø Par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne. Des imprimés, dont le nouveau format est repris en pièce-jointe, peuvent vous être adressés sur simple demande à l’adresse contact-transportscolaire.nord@hautsdefrance.fr. Ce formulaire est également disponible au téléchargement sur notre site internet.
Pour rappel, la transmission de pièces justificatives n’est plus obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles. En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer aux familles les titres de transport utilisés à tort.
Enfin, vous trouverez en pièce-jointe un flyer destiné spécifiquement aux élèves du Nord. Si vous souhaitez être destinataire, par voie postale, de plusieurs exemplaires, merci de nous le signaler à l’adresse mail reprise ci-dessus. Nous ferons le maximum pour vous les transmettre dans les meilleurs délais. INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE NORD 2020
La Direction des Transports Scolaires et Interurbains de la Région Hauts-de-France reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez. Les familles peuvent également nous joindre par téléphone au 03.74.27.00.50 (numéro d’appel unique) ou par messagerie via le formulaire de contact disponible à l’adresse http://transports.hautsdefrance.fr/contact/.
